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Bienvenue sur ce site. Élu national et local, je veux vous informer de mon action. N’hésitez pas à vous tenir au courant de mes différentes activités sur le terrain, au Sénat et à l’étranger. Surtout n’hésitez pas à réagir : vos commentaires et appréciations sont les bienvenues. Bonne navigation ! AG
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PRÉSENTATION
ÉLECTION AU SÉNAT
Je suis devenu sénateur en 1978 puis j’ai été réélu sans interruption par les grands électeurs de mon département, la Haute-Loire. J’entends déjà certains murmurer « si longtemps ! » Je ne vois pas pourquoi j’aurais à rougir du fait que les électeurs m’aient à de nombreuses reprises renouvelé leur confiant. Ce sont eux qui sont à la source de la légitimité en démocratie.
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Mes fonctions de maire de ma commune de Rosières me permettent de garder un contact direct et quotidien avec les réalités locales. Certains hurleront au « cumul » des mandats. Or l’articulation d’un mandat local et d’un mandat national est le meilleur moyen de ne pas perdre contact avec les réalités quotidiennes.
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Compte-rendu intégral
de l'intervention du Président Adrien GOUTEYRON sur le projet de loi Action
extérieure de l'Etat, Séance du 22
février 2010.
Sans vouloir le moins du monde vous être
désagréable, Monsieur le Ministre, je vous avouerai d'emblée que j'aurais aimé
voir siéger à vos côtés M. le ministre de la culture et de la
communication. Certes, je n'ignore pas que le ministère des affaires étrangères
et européennes doit être le pilote de cette action, mais je tiens à dire dès le
début de mon propos que l'implication du ministère de la culture est nécessaire
et doit même être constante.
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Note sur la suppression de la taxe professionnelle
I/ LA REFORME EN 2010
A – Que se passera-t-il pour les entreprises ?
La disparition de la taxe professionnelle se traduira par un allègement des prélèvements pesant sur la grande majorité des entreprises, dont le coût pour l’Etat est estimé à plus de 6 milliards d’euros. En lieu et place de cet impôt créé en 1975, elles acquitteront désormais deux nouvelles cotisations.
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Adrien GOUTEYRON et la T.N.T.
Dans le cadre du débat au Sénat consacré à la lutte contre la fracture numérique, Adrien GOUTEYRON est intervenu pour attirer l’attention de la Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement numérique, sur la couverture du département de la Haute-Loire par la télévision numérique terrestre (TNT).
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Associations faisant appel à la générosité publique : le Sénateur Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire) annonce le dépôt d’un amendement dans le projet de loi de finances pour 2010
Le monde de la générosité publique fait l’objet de polémiques importantes, du récent rapport de la Cour des comptes sur la SPA aux récents propos relatifs au Téléthon. M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire) rappelle que la confiance des donateurs ne peut être garantie, et l’orientation des dons assurée en fonction de l’intérêt général, qu’à la condition d’une plus grande transparence des comptes des associations d’intérêt général, d’un contrôle régulier de la Cour des comptes dans le cadre de la vérification du bon usage des réductions d’impôt (au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune, de l’impôt sur les société et des droits de succession), et de sanctions effectives lorsque des cas de mauvaise gestion sont avérés.
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Adrien GOUTEYRON et l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN)
Le sénateur avait appelé l’attention du ministre de l’Agriculture sur les inquiétudes provoquées par le gel budgétaire de 5% de l’enveloppe destinée aux indemnités compensatoires de handicap naturel. Il avait notamment insisté sur la nécessité de débloquer la somme qui avait été prévue dans la loi de finances.
Voici la réponse du ministre :
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